1. Objet

Empreintes ergonomiques vous offre la possibilité de déposer des documents sous son portail et vous envoie des messages cryptés dotés d’un code.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet d’encadrer les conditions de cette Plateforme.

2. Les services de la Plateforme

La Plateforme assure notamment les services suivants, accessibles en fonction des habilitations qui vous sont conférées :

a) Ajouter un document en mode sécurisé sous le Cette liste est susceptible d’évolutions, qui seront reportées dans les CGU sur une base régulière.

3. Vos engagements

a) Vous garantissez l’exactitude de votre adresse mail.

b) Les codes qui vous permettent d’accéder au message et à son contenu vous sont uniquement destiné et vous vous engagez à en assurer la conservation de ce document en mode sécurisé. Vous devez garantir cette confidentialité sous votre propre responsabilité, Empreintes ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des conséquences de leur utilisation par un tiers en dehors des règles RGPD.

c) Vous vous engagez à nous signaler immédiatement tous dysfonctionnements et ou piratage de votre site

d) Vous vous interdisez toute action susceptible d’affecter le fonctionnement de la Plateforme telle que, par exemple, tentative d’intrusion ou de corruption de données, attaque en déni de service, ou de façon générale toute action susceptible d’en affecter l’intégrité.

4. Disponibilité de la Plateforme

La Plateforme est disponible 7j/7 et 24h/24 avec un taux de disponibilité élevé. Vous reconnaissez néanmoins que des aléas techniques peuvent se produire et empêcher le fonctionnement normal de la Plateforme pendant une courte période. Vous serez informé dans la mesure du possible de toute indisponibilité programmée pour maintenance.

5. Résiliation – Suspension

En cas de non-respect avéré des présentes CGU, Empreintes pourra résilier ou suspendre, à sa seule convenance, votre accès à Plateforme.

6. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées exclusivement aux fins de la réalisation des opérations mises en œuvre sur la Plateforme, conformément aux instructions transmises à, en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez aussi demander l’effacement des données et la limitation du traitement, dans les limites prévues par la législation applicable.

Empreintes s’engage à ce que vos données soient traitées et hébergées dans des conditions strictes de sécurité et de confidentialité, et ne soient en aucun cas transmises à un tiers non autorisé. Elles sont conservées en France, pour la durée déterminée par le responsable de traitement et définie par la réglementation

Pour une information complète sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits, vous êtes invité à vous reporter à la politique de confidentialité d’empreintes.

7. Responsabilité

Empreintes n’est en aucun cas responsable des préjudices qui pourraient résulter (i) de votre non-respect d’une quelconques des obligations des présentes CGU.

8. Convention de preuve

Vous acceptez que les marques de temps et les éléments de traçabilité conservés parla Plateforme soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données, des consentements et des faits qu’ils contiennent.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.